Succession assurance vie

Quels sont vos avantages en cas de succession ? Explications.

Succession en assurance vie

Quelle fiscalité en cas de décès ?

L’assurance vie est un formidable outil de transmission de votre patrimoine
 
Les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de l’actif successoral de l’assuré, contrairement aux autres placements financiers ou immobiliers.
 
Les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) ne sont pas soumis aux règles du rapport à la succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l’assuré.
 
Les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie ne doivent pas être intégrés dans l’actif successoral.
 
En revanche, en cas d’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux versés au décès de l’assuré seront intégrés dans sa succession et soumis aux droits de succession dans les conditions normales.
 
Un contrat d’assurance-vie en cas de décès bénéficie d’une fiscalité optimisée en matière de droits de succession :

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  1. Un excellent rendement + 3,04% en 2016
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2. Concernant les versements effectués après le 70 ème anniversaire de l’assuré

Abattement de 30.500 euros quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie dépassant 30.500 € et ouverts depuis le 20 novembre 1991 sont assujetties au règlement de droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Les intérêts capitalisés sont exonérés d’impôt.

1. Concernant les primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré

 

Pas de droit de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire.

Un prélèvement est dû lorsque des cotisations supérieures à 152.500 euros ont alimenté le contrat d’assurance-vie avant le 70 ème anniversaire de l’assuré. Ce prélèvement se monte à :

 

  • 20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire (c’est-à-dire après abattement de 152.500 €) inférieure ou égale à 700.000 € pour les décès intervenus à partir du 1er juillet 2014.
  • 31,25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire (c’est-à-dire après abattement de 152.500 €) excédant 700.000 € pour les décès à compter du 1 juillet 2014.

Les prélèvements et contributions sociales

Les intérêts d’assurance vie non assujettis aux contributions sociales au cours du contrat le sont lors du dénouement du contrat par décès.
Le montant total des prélèvements et contributions sociales s’élève ainsi à 15,5% (à jour en 2014).