Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise a jusqu’ici fait preuve de bonne réputation. En démarrant sur un concept très brillant qui reprend les mêmes principes que son cousin français mais présentant quelques atouts en plus, il s’agit sans doute d’un produit à succès. Mais depuis peu, ce dispositif de placement est devenu un sujet à controverse. Les différentes opinions émises à son encontre prêtent notamment confusion quant à la réalité sur ses fondements et fonctionnements. Des fausses interprétations qui pourraient néanmoins exposer l’investisseur à un choix inespéré. Il a donc fallu éclaircir certaines idées afin de lever les doutes et remettre les pendules à l’heure.

1. Le contrat luxembourgeois s’adresse exclusivement aux investisseurs les plus fortunés. Faux

Il est vrai que pour accéder aux Fonds Internes Dédiés, il faut compter au minimum 250 000 euros. Et même si d’autres produits offraient un seuil d’entrée plus abordable, le choix d’actifs lui est plus restreint. Il ne faut pas non plus négliger les frais d’entrée et de gestion qui au final pèsent sur le coût d’investissement. Et autant rappeler qu’au Grand-Duché, les barèmes de frais ne sont pas des plus accueillants. Cela dit, il existe une multitude de contrats moins chers (entre 50 000 et 100 000 euros) offerts par de nombreux établissements de la Place. Les banques privées sont moins indulgentes là-dessus mais la plupart n’hésitent pas à négocier.

2. Certaines assurances-vie au Luxembourg accordent des frais inférieurs à ceux des contrats en France. Vrai

Inutile de se voiler la face. Les frais d’une assurance-vie luxembourgeoise sont généralement plus élevés qu’en France. Cependant, il n’est pas rare de tomber sur des offres low cost pour 0% de frais d’entrée et 0,75% de frais de gestion annuelle.

3. Le contrat luxembourgeois ne protège pas contre la faillite de l’assureur. Faux

La question de sécurité est mise en avant dans les contrats d’assurance-vie au Grand-Duché. Le système luxembourgeois a instauré des règles de protection très rigoureuses afin d’anticiper les conséquences dommageables à l’investisseur en cas de faillite ou de défaut de l’assureur.

La mise en place de ces mesures suggère dans un premier temps de dissocier les actifs des assurés des comptes de l’assureur. Les fonds placés dans le contrat seront ainsi inscrits chez un établissement dépositaire agréé par le Commissariat aux Assurances. Ceci afin qu’une éventuelle défaillance de l’assureur ne constitue pas un frein à la disponibilité des actifs. Mais si dans l’hypothèse où l’impact est inévitable, les assurés peuvent jouir de leur statut « Superprivilège » pour récupérer leurs avoirs avant tout autre créancier (sans plafond de remboursement).

4. L’accès direct au contrat luxembourgeois ne peut pas se faire en ligne. Vrai

Pour l’heure, les contrats luxembourgeois n’offrent pas la possibilité d’une ouverture en ligne ni même d’une gestion dématérialisée (versements, arbitrage et retraits). La protection maximale des investisseurs figure avant tout dans la priorité des compagnies d’assurance. Une gestion en direct reste ainsi le moyen le plus sécurisé pour réaliser toutes les opérations y afférentes. Cela est autant valable pour les souscriptions à distance.

5. Les SCPI sont officiellement intégrées dans le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise. Faux

On sait que l’acquisition des parts de SCPI est réalisable via un contrat d’assurance-vie traditionnelle. Mais elle ne l’est pas automatiquement pour toutes les SCPI. Même chose pour les contrats d’assurance-vie qui ne logent pas d’office les SCPI. Et encore faut-il les sélectionner si elles sont autorisées. Certaines compagnies françaises acceptent cependant d’intégrer les SCPI dans leurs contrats d’assurance y compris les contrats luxembourgeois (jusqu’à 50% des actifs totaux). Mais cela nécessite d’emblée une mise en place de Fonds Internes Dédiés de catégorie D (2,5 M€ de valeurs mobilières et 2,5 M€ investis dans le contrat).

Par contre, Patrimea autorise l’accès des SICAV et OPCI dans ses contrats luxembourgeois à partir de 50 000 euros seulement.

6. Les Fonds Internes Dédiés (FID) nécessitent l’intervention d’un gestionnaire financier. Vrai

Les FID sont conçus expressément pour répondre aux besoins d’une clientèle spécifique. Ce sont des supports optionnels plus élaborés et plus innovants mis en place par l’assureur pour étoffer le choix d’actifs dans le contrat, mais dont il ne prend en charge ni la gestion ni les risques de placement. Le souscripteur est dans ce cas tenu de désigner un gérant pour la raison qu’il ne peut assurer lui-même une telle fonction en tant que souscripteur. Mais cela ne l’empêche pour autant de prendre part aux manières dont son patrimoine va être élaboré ou géré. En vérité, la mission du gestionnaire est de mettre en œuvre la politique d’investissement de la compagnie d’assurance en se basant essentiellement sur les objectifs et les préférences du propriétaire d’actifs. On parle alors d’une gestion personnalisée sous mandat.

7. Le transfert d’un contrat d’assurance-vie française vers une assurance-vie luxembourgeoise est tout à fait possible. Faux

En aucun cas, un contrat d’assurance souscrit en France ne peut être transféré vers le Luxembourg. Et encore moins si celui-ci est en vigueur. Toutefois, tout contrat individuel français arrivant à terme et renégocié auprès d’une société luxembourgeoise fait bien cas d’un transfert si cette dernière est la filiale d’un groupe français.

8. L’assurance-vie luxembourgeoise est hors d’affaire en ce qui concerne les blocages de la loi Sapin 2. Vrai et Faux

Les amendements de la loi Sapin 2 s’appliquent aux contrats d’assurance-vie de droit français sans exception. Les contrats proposés par des établissements implantés exclusivement à l’étranger n’en sont normalement pas concernés. A moins que les garanties de réassurance soient attribuées par des entreprises basées en France (cas aussi des fonds euro faisant l’objet de réassurance par les filiales de compagnies françaises).

9. L’assurance-vie Luxembourgeoise n’est pas accessible aux expatriés. Faux

Les expatriés tout comme les non-résidents ont le privilège d’accéder à un contrat luxembourgeois. D’ailleurs, ce support offre la possibilité d’investir dans la monnaie de son choix. En reprenant la notion de « neutralité fiscale », l’assurance-vie luxembourgeoise vise particulièrement les investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas avoir affaire à une double imposition. La fiscalité adoptée est celle de la résidence fiscale.

Autre point à signaler : les expatriés et les impatriés ont droit à une exonération fiscale (50% de réduction d’impôts sur le revenu) qui s’étale sur une période de 5 ans (selon les dispositions mentionnées dans le contrat).

10. Le contrat luxembourgeois n’offre aucun avantage fiscal spécifique. Vrai

Le montant de l’assurance-vie luxembourgeoise est exonéré d’ISF pendant 5 ans pour les personnes qui rétablissent leur domicile fiscal dans leur pays d’origine. Une réduction de 50% sera également appliquée comme on l’a cité plus haut. Sauf pour le cas de ces personnes, le contrat luxembourgeois n’est aucunement un outil de défiscalisation.

Sous prétexte de vouloir bénéficier d’une fiscalité plus douce, les investisseurs considèrent souvent à tort le principe de neutralité. Mais qu’il soit bien clair une bonne fois pour toute ! Epargner dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un moyen de contourner l’administration fiscale. Les revenus doivent faire l’objet d’une déclaration sous peine d’amende. C’est le régime fiscal du pays de résidence qui sera adopté.